Hors Codes.

Le droit, à la vitesse du code.

Association d'avocats indépendants spécialisés dans le droit du numérique, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les données personnelles et les crypto-actifs. Sur l'arc Annecy · Annemasse · Lyon · Grenoble.

6

Expertises

4

Grandes villes

AURA

Région

Loi 1901

Statut

section 01 / manifeste

Quatre piliers, une seule ligne.

Une association d'avocats spécialisés qui mutualisent leur veille, se forment entre eux et portent des contenus à destination des acteurs économiques. Sans jamais sacrifier l'indépendance professionnelle de chacun.

Veille mutualisée

Chaque membre suit ses domaines de prédilection et partage avec le collectif les jurisprudences, doctrines et signaux faibles qui méritent d'être décantés. On évite à chacun de relire ce qu'un autre a déjà résumé.

Formations entre confrères

Quand un membre a creusé un sujet — NIS2, MiCA, IA Act, LCB-FT — il forme les autres en distanciel, format court et interactif. Régularité bi-mensuelle.

Événements pour acteurs économiques

Meetups, conférences et interventions à destination des dirigeants, juristes d'entreprise et DSI de la région. Sur le territoire, là où on en a besoin.

Indépendance professionnelle

Chaque membre garde sa structure, son barreau, ses dossiers. Aucune prestation commune, aucun mandat partagé — un collectif, jamais un cabinet.

section 02 / expertises

Le droit, en code source.

Six expertises au croisement du juridique et de la technologie. Au moins un membre du collectif intervient activement sur chacune d'elles.

[rgpd]

RGPD & données personnelles

Conformité, audit, contentieux CNIL, transferts internationaux, DPO externalisé.

  • CNIL
  • DPIA
  • DPA
  • Transferts

[ai-act]

Intelligence artificielle

Règlement IA Act européen, qualification des systèmes, gouvernance, responsabilité.

  • IA Act
  • Modèles
  • Gouvernance

[cyber]

Cybersécurité

NIS2, DORA, CRA — accompagnement de la mise en conformité et défense en cas d'incident.

  • NIS2
  • DORA
  • CRA
  • Incidents

[crypto]

Crypto-actifs & Web3

MiCA, agrément PSAN, qualification des tokens, LCB-FT, contentieux d'escroquerie.

  • MiCA
  • PSAN
  • LCB-FT
  • DAO

[ip]

Propriété intellectuelle

Brevets logiciels, droit d'auteur, secret des affaires, contentieux PI dans le numérique.

  • Brevets
  • Droit d'auteur
  • Marques

[contract]

Contrats IT & contentieux numérique

Rédaction, négociation et défense sur les contrats SaaS, cloud, intégration, sous-traitance.

  • SaaS
  • Cloud
  • Intégration

section 03 / structure

Un bureau, quatre fonctions.

Le bureau est composé d'avocats indépendants exerçant en région Auvergne-Rhône-Alpes. Renouvellement par élection annuelle.

01

Présidence

Direction générale, représentation du collectif

02

Vice-présidence

Coordination des activités, suppléance

03

Secrétariat

Convocations, comptes-rendus, archives

04

Trésorerie

Cotisations, comptes annuels, transparence

Profil-type d'un membre

Avocat·e indépendant·e exerçant sur l'arc AURA.

Indépendance

Cabinet propre, barreau au choix

Géographie

Annecy, Annemasse, Lyon, Grenoble, Thonon, Chambéry

Engagement

Veille partagée, présence aux meetups

section 04 / événements

Bientôt en scène.

Format inspiré du meetup juridique : 30 minutes de présentation par un membre du collectif sur un sujet d'actualité, suivies d'un échange. Bi-mensuel, distanciel, gratuit pour les acteurs économiques de la région.

À VENIRDate à confirmer · Distanciel

Premier meetup Hors Codes

Lancement officiel du collectif. Présentation des activités, premiers retours de veille (NIS2, IA Act, MiCA), tour de table des sujets d'intérêt pour les prochains rendez-vous.

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Le droit du numérique se construit maintenant.

Vous êtes avocat·e ou juriste d'entreprise sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, et vous travaillez sur ces sujets ? Le collectif est ouvert.